LIQUIDATION TOTALE AVANT FERMETURE DEFINITIVE -40% sur l'ensemble des articles avec le code Papattes40

Conditions générales de vente

—–


1. OBJET : 

www.papattes-damour.fr a pour objet la vente en ligne de produits à destination des animaux de compagnie.

2. PRIX : 
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf indication contraire, hors frais de traitement et d’expédition le cas échéant. Toutes les commandes sont payables en euros.
AS_JNR se réserve le droit de modifier les prix de la boutique en ligne www.papattes-damour.fr à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3. COMMANDES : 
Vous pouvez passer votre commande sur internet uniquement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

4. DISPONIBILITE :
Nos articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Cependant, pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

5. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE : 
Toute commande figurant sur le site www.papattes-damour.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à celle des sites tiers de paiement Stripe et PaypalLa confirmation de votre commande entraînera votre accord aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

6. PAIEMENT :
Le règlement de votre commande s’effectue à la validation de votre commande, en ligne exclusivement. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal.

7. RETRACTATION LORS DU PASSAGE DE LA COMMANDE :
Si votre commande n’a pas été traitée par nos services, l’annulation de votre commande et le remboursement du montant de votre commande pourra être réalisé. Cependant, si votre commande a d’ores et déjà été envoyée, nous ne pourrons plus l’annuler.

8. RETRACTATION A LA RECEPTION DE LA COMMANDE :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Cependant, les produits personnalisés ne sont pas remboursables : les produits personnalisés correspondent à tous les produits créés sur mesure pour lesquels vous nous avez fournis les mensurations exactes de votre animal. Ces produits n’étant pas recommercialisables, vous ne disposez pas de droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Pour plus de précisions, veuillez vous référez à la politique de retour ici.

9. LIVRAISON :
Les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’incident de livraison dû à une erreur dans l’adresse communiquée par le client. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Nous faisons tout notre possible pour que ce délai soit le plus court possible.
En cas de problème de livraison indiqué, le client devra nous en informer.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou encore à l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires en contactant notre service via l’adresse e-mail contact@papattes-damour.fr, à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison. 
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure tel que défini par les dispositions de l’article 1148 du Code civil.
 
10. RESPONSABILITE :

AS_JNR, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, leur responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

11. DROIT APPLICABLE EN MATIERE DE LITIGES :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12. ARCHIVAGE PREUVES :
AS_JNR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société AS_JNR, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

You cannot copy content of this page, Copywriting is prohibited.
Retour haut de page